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Politique en matière de droits d’auteur

Notifications, contre-notifications et récidivistes

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Nous respectons le travail des artistes, des auteurs et des développeurs, et nous attendons des joueurs de Pembora qu’ils fassent de même. Cette page explique comment nous signaler qu’un élément de Pembora porte atteinte à tes droits d’auteur, et ce qu’un joueur peut faire si son contenu a été retiré par erreur. Elle suit la procédure de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (DMCA, 17 U.S.C. § 512).

Ce que couvre cette page

Les joueurs ne peuvent pas téléverser d’images, de musique ou de vidéos dans Pembora. Ce que les joueurs créent eux-mêmes, c’est du texte : pseudos, messages de chat et pancartes des stands du marché, ainsi que la façon dont ils disposent les objets dans leur maison. Une notification peut concerner ce contenu de joueur ou tout autre élément du jeu ou de pembora.com qui, selon toi, utilise ton œuvre sans autorisation.

Envoyer une notification de droits d’auteur

Pour que nous puissions y donner suite, ta notification écrite doit comprendre tous les éléments suivants :

  • ta signature physique ou électronique (taper ton nom légal complet suffit), en tant que titulaire des droits d’auteur ou en tant que personne autorisée à agir au nom du titulaire ;
  • une description de l’œuvre protégée qui, selon toi, a fait l’objet d’une violation (ou, s’il y en a plusieurs, une liste représentative) ;
  • une description de l’élément que tu estimes contrefaisant et suffisamment d’informations pour que nous puissions le trouver, par exemple le pseudo du joueur, le lieu dans le jeu, le stand ou l’adresse d’une page sur pembora.com, ainsi que des captures d’écran si tu en as ;
  • ton nom, ton adresse postale, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail ;
  • une déclaration indiquant que tu crois de bonne foi que l’utilisation de l’élément n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ;
  • une déclaration indiquant que les informations de ta notification sont exactes et, sous peine de parjure, que tu es le titulaire des droits d’auteur ou que tu es autorisé à agir en son nom.

Où l’envoyer

Notre agent désigné pour les notifications de droits d’auteur :

Copyright Agent
PMBRA STUDIO LLC
117 S Lexington St Ste 100
Harrisonville, MO 64701, United States
Téléphone : +1 646 270 4048
E-mail : [email protected] (objet : « Copyright notice »)

Merci d’utiliser cette adresse uniquement pour les questions de droits d’auteur ; pour tout le reste, consulte la page Assistance.

La suite

Quand nous recevons une notification complète, nous retirons l’élément ou en bloquons l’accès, et nous en informons le joueur qui l’a fourni, en lui transmettant une copie ou un résumé de la notification. S’il manque à une notification certains des éléments requis, nous pouvons te demander de la compléter avant d’agir.

Contre-notification

Si ton contenu a été retiré et que tu penses qu’il s’agit d’une erreur ou que l’élément a été mal identifié, tu peux envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit comprendre :

  • ta signature physique ou électronique ;
  • une description de l’élément qui a été retiré et de l’endroit où il apparaissait avant son retrait ;
  • une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que tu crois de bonne foi que l’élément a été retiré ou bloqué à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
  • ton nom, ton adresse postale et ton numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que tu acceptes la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis (U.S. Federal District Court) pour le district judiciaire dans lequel se trouve ton adresse (ou, si ton adresse se trouve hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pouvons être trouvés), et que tu accepteras la signification d’actes de procédure de la part de la personne qui a envoyé la notification initiale ou de son mandataire.

Quand nous recevons une contre-notification valide, nous en transmettons une copie à la personne qui a envoyé la notification initiale. À moins qu’elle ne nous informe dans un délai de 10 jours ouvrables qu’elle a intenté une action en justice pour que l’élément reste retiré, nous pouvons le rétablir 10 à 14 jours ouvrables après la réception de la contre-notification.

Récidivistes

Nous tenons un registre des notifications de droits d’auteur. Dans les circonstances appropriées, nous fermons les comptes des joueurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’auteur d’autrui, et les nouveaux comptes ouverts pour contourner cette fermeture sont également fermés.

Merci d’être exact

En vertu de la loi des États-Unis (17 U.S.C. § 512(f)), une personne qui affirme sciemment et de manière substantiellement inexacte qu’un élément est contrefaisant, ou qu’il a été retiré par erreur, peut être tenue de verser des dommages-intérêts. Si tu n’es pas sûr qu’un élément porte atteinte à tes droits, il peut être utile de consulter d’abord un avocat. Cette page explique notre procédure ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Les joueurs situés hors des États-Unis peuvent aussi s’appuyer sur les lois sur le droit d’auteur de leur propre pays. Les notifications venant de partout sont les bienvenues à l’adresse ci-dessus.